1. Préambule
Le présent document définit les conditions générales de vente applicables à toute commande passée sur le site internet https://www.sylvainbussieres-auteur.com, édité par Sylvain Bussières, ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du livre « Jessica n’a pas tout dit », édité par Sylvain Bussières, au prix de 19€, ci-après dénommé « le Produit ».
3. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4. Commandes
Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
6. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
8. Politique de retour et remboursement
En cas de retour du Produit dans le cadre du droit de rétractation, le remboursement s’effectuera dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit retourné par l’acheteur. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord de l’acheteur pour un autre mode de remboursement.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation du Produit.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet https://www.sylvainbussieres-auteur.com, notamment les textes, graphismes, logos, images, sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
11. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
12. Modification des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.